CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE INTERNET PARTIRTOUTPRES.FR
ARTICLE 1. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet et des services mis à disposition par Partirtoutpres.fr.
Elles régissent les relations entre l’entreprise, les Utilisateurs et le site Partirtoutpres.fr, micro entreprise dont dont le siège social est situé :
30 rue Hector Berlioz 44300 Nantes
SIRET :
Le Directeur de la Publication du site Partirtoutpres.fr est Anne-Sophie Dubois, gérante. Ces conditions générales d’utilisation devront être acceptées par chaque utilisateur pour bénéficier des services de Partirtoutpres.r
ARTICLE 2. DÉFINITIONS
Le Site : le terme “site” désigne tous les sites internet et applications appartenant au domaine Partirtoutpre
Le Client : le Client est tout personne ayant réservé un séjour et ayant vécu une expérience Partirtoutpres.fr totale ou partielle ;
L’Utilisateur : l’utilisateur est toute personne pouvant naviguer sur toutes les interfaces de Partirtoutpres.fr sans obligation de création d’un espace personnel et sans obligation d‘achat
ARTICLE 3. CONDITIONS D’ACCESSIBILITÉ AU SITE
Tout utilisateur peut naviguer, accéder et consulter les contenus du site Partirtoutpres.fr sans création d’un espace personnel.
Tout utilisateur âgé d’au moins 18 ans, capable juridiquement de contracter et utiliser le site conformément aux présentes Conditions Générales d’utilisation, pourra réserver des vacances via le site Partirtoutpre.fr sans création d’espace personnel, et après acceptation des mentions légales.
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ARTICLE 4. OBLIGATION DES UTILISATEURS
Lles utilisateurs s’engagent, directement ou indirectement, toutes les fois qu’ils utilisent un service proposé par Partirtoutpres.fr, à ne pas :
– utiliser dans le cadre des Services tout élément ou contenu qui porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, au droit à la vie privée et / ou au droit à l’image et / ou à tout autre droit d’autrui ;
– divulguer la teneur des conversations de la messagerie privée entre deux Membres ;
– créer, utiliser, partager et / ou publier par tout moyen (forum, profil public ou autre) dans le cadre des Services tout matériel (texte, propos, images, sons, vidéos, etc.) ou contenu qui aurait, à l’appréciation de Partirtoutpres.fr, un caractère agressif, menaçant, malveillant, diffamatoire, mensonger, pornographique, pédophile, obscène, vulgaire, raciste, xénophobe, incitant à la haine, sexuellement explicite, violent, contraire aux bonnes mœurs ou de toute autre façon contestable ;
– créer, utiliser, partager et / ou publier par tout moyen (forum, profil public ou autre)
dans le cadre des Services tout matériel (texte, propos, images, sons, vidéos, etc.) qui constituerait la violation d’une obligation de confidentialité ou qui inciterait à com- mettre une activité illicite (notamment, piratage, craquage ou diffusion de logiciels contrefaits);
– modifier, fausser, bloquer, alourdir de manière anormale, perturber, ralentir, et / ou entraver le fonctionnement normal de toute ou partie des Services ou leur accessibilité aux autres utilisateurs ou les fonctionnalités des services partenaires, ou tenter de faire tout ce qui précède ;
– transmettre ou propager tout virus, cheval de Troie, ver, bombe, fichier altéré et / ou dispositif de destruction similaire ou donnée corrompue dans le cadre des Services, et / ou organiser, participer ou être impliqué de quelque façon que ce soit dans une attaque contre les serveurs de Partirtoutpres.fr et / ou les Services et / ou les serveurs et / ou services de ses prestataires et partenaires ;
–créer, utiliser et/ou diffuser des programmes informatiques “auto”, “macro” ou autres programmes ou applications logicielles de triche, hack, mods, trainers, robot, bots et / ou utiliser les Services à travers un site miroir ;
– créer ou fournir d’autres moyens permettant une utilisation des Services par d’autres personnes, par exemple des émulateurs de serveurs ;
– harceler les autres utilisateurs, leur envoyer des messages non-sollicités à des fins de prospection commerciale, utiliser les Services à des fins d’enquête, de concours, de ventes pyramidales ou opérations similaires, ou d’envoi d’e-mailing, de spams ou de toute publicité ou élément promotionnel non sollicités, et ce à des fins commerciales ou non.
– vous faire passer pour un employé ou un représentant de Partirtoutpres.fr, ses partenaires, prestataires et / ou agents.
ARTICLE 5. RESPONSABILITÉ DE PARTIRTOUTPRES.FR – GARANTIE
L’accès au site est gratuit (hors coût de connexion à internet) et ouvert 24 h / 24 et 7 j / 7. Toutefois, Partirtoutpres.fr se réserve le droit d’interrompre l’accès aux sites sans délai ni formalité notamment en cas de force majeure, maintenance, de problèmes liés aux réseaux de télécommunications, de mises à jour ou pour toute autre raison technique.
Partirtoutpres.fr ne peut garantir l’accès ininterrompu aux sites, ni l’absence totale d’erreurs.
De même, Partirtoutpres.fr ne pourra être tenu pour responsable d’une éventuelle impossibilité d’accès aux sites du fait de la configuration particulière du poste informatique ou du mobile de l’utilisateur, ou de son accès au réseau internet.
Partirtoutpres.fr ne pourra être tenu responsable d’un dommage direct ou indirect résultant ou consécutif à la diffusion par un tiers d’un virus par l’intermédiaire des sites et susceptible d’infecter le poste informatique ou le mobile de l’Utilisateur à la suite d’une connexion aux sites. De même, Partirtoutpres.fr ne pourra être tenu responsable des dommages matériels ou accessoires (y compris, mais sans s’y limiter, défaillance technique, divulgation de documents confidentiels, perte de données), ni de tout autre dommage indirect, quelconque surve- nant lors de ou liés à l’utilisation du site.
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ARTICLE 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Droit de propriété intellectuelle de Partirtoutpres.fr
Tous les droits attachés aux services sont la propriété de Partirtoutpres.fr, tant sur la structure que sur le contenu du Site (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) ou que Partirtoutpres.fr a acquis régulièrement permettant l’exploitation de la structure et du contenu du Site, hors contenus publiés par les Utilisateurs.
ARTICLE 7. CONFIDENTIALITÉ ET RECUEIL DES DONNÉES PERSONNELLES
Partirtoutpres.fr accorde une très grande importance au respect de votre vie privée et s’engage à ne pas divulguer vos données personnelles, sauf autorisation expresse de votre part. Conformément à la législation européenne en vigueur et en particulier dans le cadre du règlement général de la protection des données (Règlement UE 2016 / 679 du 26 avril 2016), Partirtoutpres.fr, en qualité de Responsable du traitement, collecte des données à caractère personnel.
Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement réalisé par Partirtoutpres.fr.
Ces données sont indispensables pour traiter et exécuter les réservations passées sur tous les canaux de réservation et, le cas échéant, de gérer le fonctionnement de l’Espace Client et / ou faire bénéficier les Clients des services disponibles sur les sites et seront intégrées dans la base de données de Partritoutpres.fr. Elles seront utilisées pour adresser aux Clients des informations sur les produits et services de Partirtoutpres.fr..
Les Données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités de leur traitement puis archivées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Conformément aux dispositions légales, le Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.
Vous pouvez vous opposer au traitement et à la portabilité des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en envoyant votre demande par courrier à l’attention du Responsable des données personnelles à l’adresse suivante :
Partirtoutpres – Données personnelles – 30 D rue Hector Berlioz 44300 Nantes ou à l’adresse données@partirtoutpres.fr
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Il appartient à l’utilisateur de vérifier que les informations qu’il fournit lors de son inscription, ou à tout autre moment, sont exactes et complètes.
ARTICLE 8. LES COOKIES
Partirtoutpres.fr utilise GOOGLE ANALYTICS, un outil d’analyse d’audience internet, fournissant à Partirtoutpres.fr un ensemble de données et un service de suivi des activités des Utilisateurs sur le site. Lorsque l’Utilisateur utilise le site Partirtoutpres.fr, ce dernier utilise les cookies pour suivre et recevoir des informations anonymes sur les activités de recherche de l’Utilisateur. L’outil GOOGLE ANALYTICS permet à Partirtoutpres.fr d’améliorer l’expérience en ligne du Membre et la convivialité des outils de Partirtoutpres.fr. Il n’est en aucun cas utilisé pour recueillir des informations personnelles concernant le Membre et n’est jamais rapproché de vos informations personnelles.
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement ces cookies, mais l’Utilisateur peut les supprimer ou activer le rejet des cookies. Chaque navigateur étant différent, l’Utilisateur est tenu de vérifier dans le menu “Aide” de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies.
ARTICLE 9. MODIFICATION ET MISES À JOUR DES CGU
Partirtoutpres.fr se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment de manière temporaire ou permanente les termes des présentes Conditions et autres mentions d’avertissement contenues sur les Services à sa seule discrétion.
Partirtoutpres.fr vous avisera de tout changement, modification, ajout ou suppression des pré- sentes Conditions en diffusant sur les Services concernés un avis informant les Utilisateurs de la survenance de changement, modification, ajout ou suppression.
Les modifications des conditions générales d’utilisation des sites devront être acceptées par les Utilisateurs.
Partirtoutpres.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de mauvaise utilisation des sites ou en cas d’utilisation frauduleuse par des tiers des sites.
ARTICLE 10. FORCE MAJEURE
La responsabilité de Partirtoutpres.fr ne saurait être engagée, si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les présentes conditions seront régies par et interprétées conformément à la loi française.
En cas de difficultés sur l’interprétation, l’application, l’exécution de l’une des clauses qui précèdent, la compétence expresse est attribuée aux Tribunaux de Paris.